Le recouvrement de vos droits d'auteur : transformez une utilisation non autorisée en indemnisation
Faire valoir vos droits, sans avancer de frais
Détecter une image utilisée sans autorisation, c’est une chose. Obtenir réparation en est une autre. Entre les deux se trouve une étape que peu d’auteurs ont le temps, les moyens ou l’envie de mener seuls : la démarche de recouvrement.
C’est précisément là que PixTrakk Images intervient. Lorsqu’une utilisation non autorisée de vos images est identifiée, nous engageons pour vous une démarche de recouvrement amiable, avec l’appui de notre réseau international d’avocats partenaires. Vous n’avancez aucun frais pour lancer la démarche : la rémunération est prélevée sur les sommes récupérées.
Cette page explique comment fonctionne le recouvrement chez PixTrakk Images, comment se compose l’indemnité récupérée, comment vous êtes rémunéré et ce qui se passe si la voie amiable n’aboutit pas.
Qu'est-ce que le recouvrement de droits d'auteur ?
Lorsqu’une de vos images est utilisée sans autorisation, cette utilisation vous ouvre droit à une indemnisation. Le recouvrement est la démarche qui consiste à réclamer et à obtenir cette indemnisation auprès de la personne ou de l’entreprise qui a exploité votre image sans y être autorisée.
Menée seul, cette démarche est souvent décourageante : il faut identifier le responsable, chiffrer l’utilisation, formuler une réclamation, argumenter en droit, négocier, puis obtenir le paiement. Beaucoup d’auteurs y renoncent, faute de temps ou par crainte d’un rapport de force déséquilibré.
Le recouvrement proposé par PixTrakk Images lève ces obstacles. Nous prenons en charge la démarche et nous nous appuyons sur des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, afin que vous puissiez faire valoir vos droits sans y consacrer votre énergie ni engager vos propres moyens.
Une démarche amiable, menée par un réseau international d'avocats
Le recouvrement PixTrakk Images s’inscrit dans un cadre amiable. L’objectif est d’obtenir une indemnisation par la négociation, sans passer par un procès. Cette approche est souvent la plus rapide et la plus efficace pour parvenir à un accord.
Pour la mener, nous nous appuyons sur un réseau d’avocats partenaires spécialisés en propriété intellectuelle, présents en France, en Europe, en Allemagne, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud. Cette couverture internationale nous permet d’agir là où l’infraction est constatée, dans le respect des législations locales. Qu’une image soit utilisée sans autorisation par un site français ou par un acteur situé à l’étranger, nous disposons d’un interlocuteur compétent sur place.
L’intervention d’avocats dès la phase amiable donne du poids à la démarche. Face à un cabinet spécialisé, l’utilisateur d’une image mesure le sérieux de la réclamation, ce qui facilite l’ouverture d’une négociation et la conclusion d’un accord.
Sans avance de frais : vous ne payez rien pour lancer la démarche
Le principe est simple : vous n’avancez rien. Vous n’avez aucuns honoraires à régler pour lancer la démarche, aucun frais de dossier, aucune dépense préalable. Lorsque la démarche aboutit, la rémunération est prélevée sur les sommes récupérées ; lorsqu’elle n’aboutit pas malgré nos efforts, elle ne vous coûte rien.
Ce fonctionnement aligne pleinement nos intérêts sur les vôtres : nous nous engageons à vos côtés, et nous ne sommes rémunérés que lorsque vous l’êtes.
Une seule réserve à connaître : si vous décidez de mettre fin au dossier de votre propre initiative, alors que la démarche est en cours (clôture unilatérale), les frais d’avocats déjà engagés pour votre dossier restent à votre charge. En dehors de ce cas, vous ne supportez aucun frais tant qu’aucune somme n’est récupérée.
C’est ce modèle qui rend le recouvrement accessible à tous les auteurs, y compris pour des utilisations dont le montant, pris isolément, ne justifierait pas d’engager seul des frais d’avocat.
Comment se compose l'indemnité récupérée
Pour bien comprendre comment vous êtes rémunéré, il faut regarder la composition de l’indemnité globale obtenue auprès de l’utilisateur. Cette indemnité se décompose en deux parts.
La première part correspond aux frais d’avocats, calculés selon un barème. Elle rémunère le travail juridique nécessaire à la démarche de recouvrement.
La seconde part correspond aux droits d’auteur : c’est la somme due au titre de l’utilisation de votre image. Cette part se répartit à son tour entre vous, l’auteur, et PixTrakk Images, qui perçoit une commission sur cette seule part.
Autrement dit :
Indemnité globale = frais d’avocats + droits d’auteur Droits d’auteur = votre part + commission PixTrakk
La commission PixTrakk ne s’applique donc jamais sur la totalité de l’indemnité, mais uniquement sur la part « droits d’auteur ».
Le montant de la commission PixTrakk
La commission prélevée par PixTrakk Images sur la part « droits d’auteur » dépend du lieu de l’affaire :
- 40 % pour les cas traités en France
- 45 % pour les cas traités à l’étranger
Ces taux ne s’appliquent, rappelons-le, qu’à la part « droits d’auteur » de l’indemnité, une fois les frais d’avocats déduits de l’indemnité globale. La différence entre le taux France et le taux étranger reflète la complexité supplémentaire liée au traitement des dossiers hors du territoire national.
Comme il n’y a aucune avance de frais, cette commission n’est prélevée que sur des sommes réellement récupérées : si rien n’est recouvré, aucune commission n’est due.
Et si la voie amiable n'aboutit pas ?
La démarche amiable permet de résoudre un grand nombre de situations, mais toutes n’aboutissent pas à un accord. Lorsque l’utilisateur refuse toute indemnisation, une action contentieuse peut être envisagée.
Cette étape contentieuse n’est pas comprise dans le recouvrement amiable. Elle constitue une démarche distincte, engagée dans un second temps, sur devis et facturation spécifiques. Vous décidez alors, en connaissance de cause, si vous souhaitez ou non poursuivre par cette voie.
Cette distinction est importante : elle vous garantit qu’aucune procédure contentieuse, potentiellement plus longue et plus coûteuse, n’est engagée sans votre accord explicite.
À qui s'adresse le recouvrement ?
Le recouvrement concerne tous les auteurs dont les images sont utilisées sans autorisation et qui souhaitent faire valoir leurs droits sans porter seuls la démarche.
Pour un photographe ou un illustrateur indépendant, c’est le moyen de transformer des utilisations non autorisées, souvent constatées avec un sentiment d’impuissance, en une indemnisation concrète, sans avoir à devenir soi-même expert en droit d’auteur.
Pour une agence, une banque d’images ou un collectif de photographes, c’est un prolongement naturel de la surveillance : une fois les usages hors licence détectés, le recouvrement permet d’en obtenir réparation à l’échelle du catalogue ou des auteurs représentés.
Pour un studio de création, c’est la garantie que les réutilisations abusives de ses productions ne restent pas sans suite, tout en déléguant la partie juridique à des spécialistes.
Recouvrement et traçage web : une chaîne cohérente
Le recouvrement ne fonctionne pas isolément : il s’inscrit dans la continuité du traçage web de PixTrakk Images. La surveillance repère les utilisations de vos images sur internet, vous distinguez celles qui ne sont pas autorisées, puis le recouvrement transforme ces constats en indemnisation.
Détecter, identifier, puis recouvrer : les étapes s’enchaînent au sein d’une même offre. C’est cette continuité qui fait la force du dispositif, en évitant que la détection d’une utilisation non autorisée ne reste lettre morte.
Une image utilisée sans autorisation représente une indemnisation à laquelle vous avez droit.
Encore faut-il aller la chercher.
Le recouvrement de PixTrakk Images s’en charge : démarche amiable menée par un réseau international d’avocats partenaires, sans avance de frais, avec une rémunération assise uniquement sur les sommes récupérées.